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C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote certifié au membre dont le premier bulletin de vote est perdu ou inutilisable de quelque façon, à la condition que ce membre fasse une déclartion solennelle écrite attestant que son bulletin de vote est perdu ou inutilisable.
Décision 2000-03-09, a. 30.
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